La vente de boissons alcoolisées est une activité très réglementée. Le gérant doit se pourvoir d’une licence dont les catégories ne sont pas les mêmes pour chaque type de boisson.
La première catégorie de licence concerne les boissons sans alcool et celles dont le taux d’alcool est inférieur ou égal à 1,2 degré (autrement dit 1,2 % de volume d’alcool).
La deuxième catégorie s’applique aux boissons fermentées qui ne sont pas issues de la distillation et dont le volume d’alcool est de moins de 10 % (comme le vin, la bière et le cidre).
Quant à la troisième catégorie (appelée également licence restreinte), elle est nécessaire pour vendre des boissons inférieures à 18 % de taux d’alcool, comme les liqueurs, les vins et l’hydromel. Pour pouvoir vendre des alcools forts, issus de la distillation, il faut la licence catégorie 4.
Le gérant d’un débit de boissons doit suivre une formation de 20 heures, par un centre agréé par l’État, pour bénéficier d’une licence, le but étant notamment de se mettre au courant des risques liés à un délit de consommation d’alcool.
Un débit de boisson peut être un établissement qui vend des boissons en permanence (débit de boissons permanent) ou un commerce qui est ouvert temporairement pendant une partie de l’année, pendant un événement donné (foire, fête, animation…).
Le débit de boissons temporaire
Tout comme le débit de boissons permanent, le responsable d’un débit de boissons temporaire doit suivre une formation d’une journée dans un établissement agréé par l’État. Avec cette formation, il obtiendra un permis d’exploitation de catégorie 3. À noter que les débits de boissons temporaires ne sont pas soumis à l’obligation de licence, contrairement aux débits de boissons permanents.
Il suffit d’effectuer une recherche sur Internet pour trouver un formateur à proximité de votre ville (généralement dans les Chambres de Commerce et de l’Industrie Territoriales).
L’autorisation de débit de boissons temporaire peut être délivrée aussi bien à une entreprise ou à une association qu’à des particuliers. Une association peut bénéficier annuellement de 5 autorisations. Quant aux associations sportives déclarées par la DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports), elles peuvent bénéficier de 10 autorisations annuelles.
Pour une autorisation à un particulier, le demandeur doit remplir les conditions suivantes :
‒ être majeur,
‒ ne pas être sous tutelle ou sous curatelle,
‒ ne pas avoir été condamné pour infraction pénale, pour proxénétisme, pour abus de confiance, pour vol ou escroquerie. Néanmoins, si la condamnation remonte à 5 ans, une dérogation peut être accordée.
Le formulaire de demande est à retirer auprès de la municipalité et à déposer au moins 15 jours avant la date de l’événement. Le dossier peut être transmis par courrier ou remis directement à l’autorité compétente (le service de réglementation commerciale).
Que dit la loi sur les débits de boissons temporaires ?
Dans le cadre d’une exposition ou d’une foire, c’est le maire qui accorde l’autorisation de l’ouverture d’un débit de boissons temporaire. L’autorisation est restreinte à la vente de boissons alcoolisées de catégorie 3 (à moins de 18 % de taux d’alcool), conformément aux articles L 3334-1 et L 3334-2 du code de la santé publique.
Si la manifestation se déroule à l’intérieur d’une enceinte d’une exposition ou d’une foire organisées par une association d’utilité publique, l’État ou la collectivité publique, le stand temporaire de débit de boissons peut être ouvert. C’est la mairie qui en donne l’autorisation, en consultant au préalable l’organisateur pour demander son avis.
L’ouverture d’un débit de boissons temporaire, comme son nom l’indique ne doit pas excéder les 48 heures, sauf dans le cadre d’un événement public.
Le fait de ne pas respecter ces réglementations est passible d’une amende qui varie de 90 à 7 600 €.
