Suivre un stage est devenu une obligation depuis le mois d’avril 2007, pour toute personne souhaitant exploiter un débit de boissons. Il s’agit d’une formation de 20 heures, découpée en trois jours. Si la personne a déjà une expérience professionnelle d’au moins 10 ans en tant qu’exploitant, la formation peut être réduite à 6 heures. À la fin de la formation, un permis d’exploitation valable pour 10 ans sera livré aux personnes ayant participé au stage. Toutefois, ce ne sont pas toutes les personnes souhaitant ouvrir un établissement d’exploitation de débit de boissons qui peuvent suivre la formation. Pour obtenir un permis d’exploitation, certains critères doivent être remplis.
Obligation de stage pour débit de boissons
Pourquoi suivre un stage de débit de boissons ?
La formation en vue d’obtenir un permis d’exploitation de débit de boissons est devenue obligatoire depuis plus de 10 ans pour diverses raisons. En effet, le stage a pour but d’acquérir des connaissances concernant la répression de l’ivresse publique, la protection des mineurs, la lutte contre l’alcoolisme ou encore la législation sur les stupéfiants. Les personnes qui assistent à ce stage pour débit de boissons seront également informées sur les principes généraux de la responsabilité civile et pénale.
Pour quel type d’établissement ?
Si un exploitant souhaite ouvrir un établissement de débit de boissons, il est obligatoire de suivre une formation afin d’obtenir un permis d’exploitation. Les établissements concernés pour cela sont les bars, les snacks, les discothèques, les hôtels, les restaurants, les chambres d’hôtel, ainsi que tous les établissements proposant un débit de boissons alcoolisées ou non. Pour les établissements vendant des boissons alcooliques à emporter entre 22 heures et 8 heures, ils doivent suivre une formation spécifique, également obligatoire pour obtenir un permis de vente.
Pour quelle personne physique ?
Quant à la personne qui va suivre la formation, elle est déterminée par le type d’entreprise à laquelle elle appartient. En effet, c’est la personne sur qui repose les responsabilités pénales de l’entreprise qui doit obtenir le permis d’exploitation. Par exemple, s’il s’agit d’une SAS, c’est le président lui-même ou le directeur de l’exploitation qui va suivre la formation. Par ailleurs, dans le cas d’une SARL, ce sont les cogérants qui vont y assister. Il est ainsi nécessaire de bien déterminer le statut juridique de l’établissement, avant de recourir à une formation et de commencer les activités.
Interdiction à l’exploitation de débit de boissons
Certes, l’obtention d’un permis d’exploitation permet d’ouvrir un établissement de débit de boissons. Toutefois, ce ne sont pas toutes les personnes souhaitant se lancer qui peuvent exploiter un débit de boissons. Cela inclut les personnes mineures non émancipées, les notaires, les fonctionnaires, les huissiers de justice, encore les majeurs sous tutelle. Les personnes ayant été condamnées pour cause de proxénétisme ou pour crime de droit commun sont également interdites à exploiter un débit de boissons. Il en est de même pour les personnes condamnées à plus d’un mois d’emprisonnement pour diverses raisons comme le vol, abus de confiance, escroquerie ou vente de marchandises nuisibles à la santé. Dans l’un de ces cas, l’exploitant ne pourra pas exercer le métier de débitant de boissons pour 5 ans.
Type de licence
La nature du licence à obtenir dépend du type de boissons que l’exploitant souhaite mettre en vente. Il existe actuellement deux types de licence, notamment la licence du 3e groupe et celle du 4e groupe. La première est appelée licence restreinte, incluant le cidre, la bière, les jus de fruits fermentés contenant moins de 3 degrés d’alcool, les apéritifs à base de vins, ainsi que les boissons alcoolisés tirant moins de 18 degrés d’alcool pur. La seconde, quant à elle, est appelée grande licence ou licence de plein exercice. Elle comprend les tafias, les rhums, les cidres ainsi que les alcools provenant de la distillation des vins.
