Les débits de boissons, comme les pubs, les bars et les boîtes de nuit sont des lieux de prédilection pour la consommation d’alcool. Ces lieux constituent une partie importante de la vie sociale et récréative des individus, en particulier chez les jeunes. En effet, ils offrent des occasions de s’amuser, de socialiser et de se détendre entre amis. Cependant, le rassemblement de nombreuses personnes dans ces lieux de consommation représente un niveau élevé d’intoxication et de dommages liés à l’alcool. Pour ces raisons, une réglementation précise a été établie pour les établissements qui souhaitent proposer aux clients des boissons avec ou sans alcool. Vous voulez créer un débit de boissons ? Découvrez dans cet article ce qu’il faut savoir sur le sujet !
Tout le monde peut-il ouvrir un débit de boissons ?
D’une manière générale, tout le monde peut vendre des boissons non-alcoolisées. Par contre, si vous comptez proposer à vos clients des boissons alcoolisées, vous ne pouvez le faire que sous certaines conditions. La première chose à faire est de vous procurer une licence de débit de boissons. Que vous souhaitez vendre sur place ou proposer des boissons à emporter, vous devez obligatoirement disposer de ce document légal.
Pour pouvoir demander cette licence, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être âgé d’au moins 18 ans ;
- Ne pas être sous tutelle ;
- Ne pas exercer les métiers suivants : notaires, fonctionnaires et huissiers de justice ;
- Ne pas avoir été condamné pour proxénétisme, escroquerie ou vol.
À savoir qu’il existe 4 catégories de licences dans ce domaine. Tout d’abord, il y a le groupe 1 qui vous permet de vendre des boissons sans alcool. Ensuite, il y a les groupes 2 et 3 qui offrent la possibilité de vendre seulement des boissons fermentées et enfin, la licence de plein exercice du Groupe 4 qui vous donne la liberté de servir tout type de boissons alcoolisées. Ainsi, vous pouvez choisir le type de licence en fonction de ce que vous allez vendre et de votre type d’établissement.
Comment obtenir une licence d’exploitation de débit de boissons ?
Dans cette démarche, deux éléments sont fondamentaux, notamment l’obtention du permis d’exploitation et la formulation d’une déclaration préalable.
C’est quoi un permis d’exploitation et comment l’obtenir ?
C’est le document qui prouve que vous avez suivi la formation spécifique obligatoire pour l’exploitation d’un dépôt de boissons alcoolisées. En effet, toutes les personnes qui souhaitent tenir un débit de boissons devront suivre une formation auprès d’un organisme agréé du ministre de l’Intérieur. C’est un passage obligatoire si vous voulez ouvrir ou muter un établissement avec une licence de 3ème et de 4ème catégorie.
Les contenus et la durée de la formation sont régis par le décret n°2011-869 du 22 juillet 2011. Cet arrêté définit que la durée de formation est de 3 jours pour ceux qui veulent demander une licence et elle dure seulement une journée pour ceux qui disposent déjà d’une licence, mais qui veulent la renouveler. En effet, le permis d’exploitation n’est valide que pendant 10 ans. Après cela, il faut faire une demande de renouvellement. Concernant le sujet de la formation, il concerne principalement la prévention contre l’alcoolisme, la revente de tabac, la protection des mineurs et la gestion des appareils sonores.
C’est quoi une déclaration préalable ?
Lorsque vous souhaitez ouvrir un débit de boissons à consommer sur place, vous devez obligatoirement disposer d’une déclaration préalable, et cela, que vous voulez gérer un débit de boissons temporaire ou permanent.
Le contenu de cette déclaration est mentionné dans l’article L. 3332-3 du CSP (code de la Santé Publique). Il s’agit des éléments suivants :
- les informations personnelles de l’exploitant ;
- le lieu d’emplacement du débit de boissons ;
- la catégorie de licence de l’établissement ;
- le permis d’exploitation délivré après la formation obligatoire.
À savoir que cette déclaration doit être souscrite à la mairie du lieu d’implantation de l’établissement. L’exploitant est tenu de faire viser lui-même ce document aux autorités.
